L’assistance juridique
Notre cabinet d’expertise comptable COGEVA à Avignon et à Pernes-les-Fontaines dans le Vaucluse, vous accompagne dans le choix de la forme juridique de votre entreprise et tout au long de son développement. Nous vous proposons un suivi juridique personnalisé fondé sur une connaissance pointue dans ce domaine. Dans le cadre d’un accompagnement en assistance juridique, nous pouvons nous charger de plusieurs missions à la fois en vous apportant des conseils, mais également la rédaction d’actes et pouvons effectuer pour vous les formalités de publicité, d’enregistrement et de dépôt.
Il peut arriver que certaines opérations réglementées nécessitent l’intervention de confrères, de notaires ou d’avocats. Nous disposons, alors, d’un réseau de contacts, d’interlocuteurs et de partenaires qui se joignent à nous pour vous accompagner dans des conditions optimales.
Pour les personnes physiques :
- L’immatriculation de la personne physique
- L’ouverture / la fermeture d’établissement
- L’adjonction / la modification / la suppression d’activité
- La fin d’activité / la radiation
- L’accompagnement formalités des auto-entrepreneurs
Pour les personnes morales
- La constitution et l’immatriculation :
- La rédaction des actes
- Les formalités de publicité et d’immatriculation
- La constitution du dossier ACCRE
- Les formalités annuelles :
- L’approbation et le dépôt des comptes annuels,
- Les formalités liées à la perte de la moitié du capital / à la reconstitution du capital,
- Les modifications :
- Le changement de dénomination sociale,
- La transformation,
- L’augmentation / la réduction de capital,
- La cession de parts,
- Le transfert de siège social,
- L’ouverture / la fermeture d’établissement,
- L’adjonction / la modification / la suppression d’activité,
- Le changement de date de clôture,
- La nomination / le changement de dirigeant / de commissaire aux comptes,
- La fin de la personne morale :
- La mise en dissolution amiable,
- La clôture de liquidation amiable,
- L’accompagnement procédures judiciaires :
- La déclaration de cessation de paiement,
- Le plan de sauvegarde,
- La liquidation judiciaire.
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